Version du 28/09/2021

Pour nous passer commande

Il suffit de nous retourner par e-mail ou courrier le devis ci-joint avec la mention « Bon pour accord », votre signature et le tampon de votre société ou une signature électronique certifiée. Nous acceptons également les bons de commande faisant référence à notre numéro d’offre commerciale/n° de devis.

Logiciels et maintenances

La livraison des logiciels, de la documentation et des fichiers de licence s’effectue exclusivement de manière électronique. La procédure de téléchargement et d’installation est communiquée avec l’accusé de réception de la commande.

Pour les logiciels nécessitant un fichier de licence, une version temporaire est livrée sous 12 heures après réception de la demande de licence suivant la procédure indiquée dans l’accusé de réception de la commande.

Les fichiers de licence permanente sont délivrés après règlement de la facture.

Tous les logiciels commercialisés par Veremes bénéficient d’une année de maintenance donnant accès aux mises à jour du logiciel et au support technique de Veremes en français :

La maintenance donne également accès à de nombreux autres services dont la liste est consultable sur : https://www.veremes.com/support

Formations

A réception de la commande ou du bon pour accord, une convention de formation vous sera envoyée. Celle-ci doit nous être retournée signée, 7 jours au moins avant le début de la formation.

Toute inscription à l’une de nos formations ne sera effective qu’à réception du bon de commande (ou bon pour accord) et de la convention de formation (ou contrat de formation pour les particuliers). Les conditions d’annulation ou de report de la formation sont détaillées dans la convention.

Attention : pour assister à une formation, des prérequis sont exigés. Ces compétences minimums sont précisées dans le programme de formation joint au devis. Les prérequis permettent de s’assurer que chaque stagiaire sera en mesure de tirer le plus grand bénéfice de la formation.

Il appartient au client de vérifier que les participants à la formation disposent bien des prérequis nécessaires avant de valider leur inscription. En cas de doute, le client peut demander un entretien préalable avec notre service commercial ou avec l’un de nos formateurs.

Pour toute réclamation concernant la formation, vous pouvez envoyer un mail à formation@veremes.com ou contacter notre service commercial au 04 68 38 65 27.

Dédit ou abandon

En cas de résiliation de la présente convention par le client à moins de 8 jours francs avant le début de la formation, l’organisme Veremes retiendra un montant de 20 % du coût total de la prestation. En cas d’impossibilités (maladie du formateur, grève des transports…) pour l’organisme Veremes de réaliser l’action de formation à la date prévue, celui-ci s’engage à proposer au client une autre date dans les trois mois qui suivent.

Pour les formations interentreprises, si le nombre de stagiaires n’est pas suffisant, Veremes se réserve le droit de reporter la session à une date ultérieure avec un délai de prévenance de 7 jours ouvrables.

Si un stagiaire inscrit ne se présente pas à la formation ou s’il interrompt la formation, le client reste redevable du montant total de la formation.

Facturation

Licences : les factures sont émises à la commande des licences.

Maintenances : les factures sont émises au premier jour de début de maintenance sauf conditions contractuelles spécifiques d’un contrat de maintenance.

Formations : les factures sont émises à la fin de la formation.

Assistance : les factures sont émises mensuellement après constatation du nombre de jours consommés et des profils concernés.

Autres prestations : les factures sont émises après validation du client, en fin de prestation ou selon un échéancier défini au préalable.

Conditions de règlements

Les conditions de règlements de nos factures sont de 30 jours nets à date d’émission de la facture sauf indications contraires (accords définis dans un marché public, conditions négociées, …).

Le règlement peut se faire par virement, chèque ou mandat administratif.

Retard de paiement

Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture générera des pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture au taux d’intérêt légal appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points de pourcentage, qui ne peut toutefois être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions de l’article D 441-5 du Code du Commerce.

Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, seul le Tribunal compétent pourra régler le litige.