Le syndicat informatique de Charente-Maritime (SI17) a développé une application de certification des plans locaux d’urbanisme sous Qualigéo. Un projet exemplaire qui pourrait se décliner sur d’autres territoires et pour d’autres problématiques.

Depuis plus de quinze ans, le Syndicat Informatique de Charente-Maritime (SI17) assiste les collectivités locales du département dans tous leurs projets informatiques et géomatiques. Après avoir accompagné la numérisation du cadastre avec ses partenaires historiques et sa diffusion, il est aujourd’hui l’opérateur du géoportail départemental, la GéoPlateforme17 et garant de la qualité des fichiers qui sont diffusés par ce biais.

Le contexte

C’est au tournant du siècle que les premiers projets pilotes de numérisation du cadastre ont vu le jour en Charente-Maritime. En dix ans, les 9 170 feuilles qui couvrent les 472 communes du département ont été vectorisées au standard PCI vecteur ÉDIGÉO, dans le cadre de partenariats privés/publics. Dès 2006, une solution industrielle d’aide au contrôle des lots livrés par les prestataires est devenue nécessaire. Des scripts ont été développés sous FME, qui permettent de vérifier la conformité des spécifications du PCI ÉDIGÉO (géométrie et attributs métier). Désormais, quatre fois par an, les fichiers cadastraux mis à jour par la Direction départementale des finances publiques (DDFIP17) sont livrés au SI17.

Ce dernier exploite FME pour les contrôler avant leur labellisation finale et leur diffusion à l’ensemble des partenaires publics et privés via la plateforme. « Toutes les anomalies sont pointées et géocodées. Les services de la DDFIP reçoivent ces fichiers et les prennent en compte dans leurs mises à jour, notamment dans leurs chantiers de remaniement, » précise Jérôme Teixeira, chargé de mission au SI17. « L’utilisation de ces outils et l’état d’esprit collectif ont permis d’élever le niveau de qualité des livraisons. Ainsi, en 2010, lors de la première livraison de l’ensemble du département, 25 communes étaient concernées par des anomalies liées au non-respect du standard. Il n’y en avait plus qu’une en 2013. »

Du cadastre aux PLU

C’est fort de cette longue expérience qu’est née l’idée d’un certificateur des plans locaux d’urbanisme (PLU). Début 2012, la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Poitou-Charentes lance un marché pour la numérisation de l’ensemble des PLU de la région selon le géostandard de la Covadis (voir encadré). Mais comment vérifier que les lots produits respectent bien le cahier des charges ?

Le comité technique des SIG de Charente-Maritime, notamment la DDTM17 propose alors de s’inspirer de l’atelier de contrôle du cadastre et charge le SI17 d’implémenter le même type d’outil, baptisé « certificateur » pour les plans d’urbanisme. Le certificateur doit permettre de vérifier que tous les fichiers reçus respectent scrupuleusement le cahier des charges et le géostandard, afin de garantir une diffusion fluide, une bonne interopérabilité et le respect des contraintes législatives (directive INSPIRE). Une qualité d’autant plus importante que les PLU numérisés sont utilisés pour l’instruction des permis de construire et servent eux-mêmes à saisir d’autres données, telles que les zonages d’assainissement.

Covadis
La Commission de Validation des Données pour l’Information Spatialisée est une commission interministérielle mise en place par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et par le ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire pour standardiser leurs données géographiques les plus fréquemment utilisées dans leurs métiers.

Cette standardisation prend la forme de géostandards que les services doivent appliquer dès qu’ils ont à échanger avec leurs partenaires ou à diffuser sur internet de l’information géographique. Un géostandard sur les PLU est disponible.

La solution

Interface de QualigéoMais les contraintes sont plus importantes que pour le cadastre. Les spécifications de la COVADIS sont nombreuses, complexes à vérifier et laissent la porte ouverte à des exceptions que seule une analyse humaine par un expert peut trancher. Il apparait rapidement nécessaire de mettre en place une chaîne de production industrielle comprenant des phases d’analyse automatique, de contrôle manuel et de reporting.

Le SI17 choisit alors de s’appuyer sur Qualigéo, l’application de contrôle qualité développée par Veremes en surcouche de FME. « Nous avions besoin de pouvoir modifier facilement les contraintes à vérifier, d’une architecture client-serveur permettant de travailler à plusieurs, d’une solution pour le contrôle manuel et de fonctions de reporting. Qualigéo nous a offert toutes ces fonctionnalités dans un produit sur étagère, tout en conservant la compatibilité avec notre outil de base, FME ».

La chaîne de production est activée lorsque la DREAL ou la DDTM17 dépose un nouveau lot de données sur l’espace collaboratif de la GéoPlateforme17. Le certificateur contrôle alors de manière automatique la géométrie, la topologie, les contraintes spatiales et les attributs. Chaque phase de contrôle génère des statistiques sur le jeu de données et des listes d’erreurs qui sont stockées en base. Ces informations sont ensuite exploitées pour générer un rapport (.html) sur le jeu de données et, le cas échéant, un fichier MapInfo localisant et décrivant les différentes erreurs rencontrées.

La partie manuelle du contrôle consiste à passer en revue chaque anomalie géométrique identifiée de manière automatique et à la valider. Par exemple, une limite de commune ne doit pas couper un zonage d’urbanisme en deux, elle doit normalement suivre ses contours. Le géostandard admet cependant qu’il peut y avoir des exceptions à cette règle sans préciser de manière formelle la nature de ces exceptions.

Grâce à l’outil de webmapping de Qualigéo, le contrôle manuel s’effectue avec un simple navigateur web. L’application permet de passer les erreurs en revue, les unes après les autres puis de marquer une exception d’un simple clic.

À la suite de ce contrôle visuel, seules les véritables erreurs sont intégrées dans le rapport final qui est renvoyé au prestataire pour correction ou validation.

Bénéfices et perspectives

Le bilan est largement positif. « La solution retenue a permis de répondre en qualité, coût et délais aux besoins exprimés par les services de l’État » se félicite Jérôme Teixeira. Le SI17 a gardé une totale maîtrise du projet technique, allant jusqu’à modifier les schémas de contraintes livrés par Veremes en début de projet. « La norme elle-même a évolué et nous avons pu implémenter nous-mêmes les nouvelles contraintes dans Qualigéo ». Nous utilisons d’ailleurs Qualigéo pour d’autres projets tels que le contrôle de la numérisation de la voirie pour le Syndicat de la Voirie de Charente-Maritime.

Organisme : Syndicat informatique de Charente-Maritime
Personne interrogée : Jérôme Teixeira, Chargé de Mission SIG

 

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